Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site Declicom.fr, représenté par Carine LEFEVRE, dont le siège social est à LE GOSIER 97190, 88bis montauban, SIRET : 794 647 727 00013, ci-après dénommé “Déclic’Om” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ Déclic’Om ” dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Déclic’Om et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.declicom.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’une prestation de service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Déclic’Om.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Déclic’Om conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits et prestations de service

Les produits et d’une prestation de service proposés sont ceux qui figurent sur le site de Déclic’Om, dans la limite des stocks disponibles des produits et des disponibilités pour assurer les prestations de service proposés. Déclic’Om se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et des prestation de service sur son site. Chaque produit et prestation de service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenu, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Déclic’Om. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits et prestation de service du site internet www.declicom.fr sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et sur le territoire du siège de Déclic’Om. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et prestation de service. Déclic’Om se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués des produits ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

La vente en ligne des produits présentés sur le site est possible aux acheteurs qui résident dans le monde entier. Les différents frais de port indiqués sur le site correspondent à une expédition aux Antilles, en France hexagonale et en Guyane. Le tarif d’envoi pour un autre pays est calculé sur mesure selon les tarifs en vigueur par La Poste le jour de la commande par l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Le prix des produits et prestation de service est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Paypal. Le client effectuant un règlement est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le “Règlement sur le respect de la vie privée”, les “Conditions d’utilisation” et les “Informations essentielles sur le paiement et le service” disponibles à tout moment sur le module de paiement et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. Déclic’Om ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Paypal.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Déclic’Om lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Déclic’Om, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Déclic’Om – 88bismontauban – 97190 Le Gosier ; soit par email à l’adresse suivante : carinelefevre@declicom.fr soit par téléphone au +590 690 91 73 92

Article 5. Réserve de propriété 

Déclic’Om conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation des produits

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison des produits

Les livraisons des produits sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Déclic’Om.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les envois se font en Lettre suivie, service de livraison avec suivi, par La Poste, remise sans signature. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La Poste, pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de xx. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par Déclic’Om bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Déclic’Om qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Déclic’Om – 88bis montauban – 97190 Le Gosier, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

Déclic’Om, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.declicom.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Déclic’Om. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Déclic’Om.

Article 11. Données à caractère personnel

Déclic’Om s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Déclic’Om – 88bis montauban – 97190 Le Gosier.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Vous pouvez consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).